Statuts Association « Les Artisanales d’Avenches »

Les statuts sont provisoires dans l’attente de l’approbation lors de l’assemblée constitutive.

Statuts Association « Les-Artisanales Avenches »

Art. 1   Forme juridique

Sous le nom de « Les-Artisanales-Avenches il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. L’association observe une stricte indépendance envers les milieux confessionnels et politiques. Elle n’a pas de but lucratif.

Art. 2   But de l’association

L’Association a pour buts de
a) Promouvoir et développer la promotion des produits artisanaux, organiser des manifestations publiques dans la commune d’Avenches et environ, telles que marchés, expositions, etc.
b) Promouvoir la diversité de l’artisanat
c) Constituer un interlocuteur juridique pour les autorités locales dans le but d’obtenir leur soutien et les permissions nécessaires pour l’organisation des manifestations citées ci-dessus.
d) Les Artisanales-Avenches peuvent exercer toutes les activités se rattachant directement ou indirectement à ses buts principaux.
e) Les Artisanales- Avenches peuvent s’affilier à toutes organisations locales, régionales et cantonales poursuivant les mêmes buts.

Art. 3   Siège de la société

Le siège de l’Association est à Avenches

Art. 4    Ressources financières

Les ressources de l’Association peuvent être constituées par des cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, par des dons, part du sponsoring, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les engagements de l’Association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres et de son comité.

Art. 5    Les Membres

L’Association se compose des Membres Actifs participant aux manifestions organisées par la société et de Membres Passifs soutenant l’Association en payant une cotisation.

La décision d’admission d’un membre Actif revient au comité qui en informe l’assemblée générale. Peut être Membre Passif toute personne souhaitant soutenir l’Association.

Art. 6   Obligations des Membres

Les Membres Actifs ont l’obligation de :
– Participer aux manifestions organisées par le comité en tant que bénévole.
– Les membres actifs ont le droit de vote lors de l’assemblée générale.
– Les membres actifs élisent le comité

Les Membres Passifs ont l’obligation de :
– Payer la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. La cotisation est due pour l’année entière, même en cas de démission. En cas d’adhésion après fin juillet, seule une demi-cotisation est due.
– En cas de non-paiement de sa cotisation, le membre Passif est considéré comme démissionnaire.

Art. 7    Le comité

Le Comité́ est chargé de l’administration des affaires courantes de l’Association. Il gère ses biens et organise le travail. Il rend annuellement compte de sa gestion à l’Assemblée générale. Nnommé par cette dernière, il se constitue lui-même après chaque assemblée.

Art. 8    Validité

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art.9     Organisation

Les organes de l’Association sont :
– L’Assemblée générale
– Le Comité
– L’Organe de contrôle des comptes.

Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des membres présents. Il n’y a pas de procuration possible.
Le comité prend également ses décisions à la majorité simple.

Art. 10    Statuts

La modification des présents statuts ne peut être faite que sur préavis du Comité, par une Assemblée générale convoquée avec cet objet à l’ordre du jour.

Art. 11   Dissolution

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle doit être mentionnée dans la convocation à cette assemblée. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Art.  12   Révision

Révision éventuelle des statuts Une révision des présents statuts annule et remplace les statuts précédents. Elle peut être demandée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale, par demande écrite contresignée par un cinquième des membres adressée au Comité ou par décision du Comité.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du____________à_____________

Au nom de l’Association, Avenches, le

La/le président(e) _____________________             La/le secrétaire _________________________