Règlement du marché artisanal du samedi, 8 juillet 2023 à Avenches

ARTICLE 1   DISPOSITIONS

Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d’attribution, d’occupation et de participation au Marché artisanal d’été d’Avenches. Il s’adresse à tous les exposants, commerçants, artisans et associations désirant postuler.

Est considérée comme Artisan et est acceptée à tenir un stand toute personne confectionnant personnellement et artisanalement, en petites séries, des objets et/ou œuvres originales, ne se trouvant pas en vente en gros et au détail dans le commerce. Les organisateurs se réservent le droit, après visionnement des œuvres et des moyens de réalisation, de refuser certains types d’artisanat.

L’artisan doit se conformer sur:
– La Loi fédérale sur le commerce itinérant et ses dispositions d’exécution
– La Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les Ordonnances d’exécution
– L’Ordonnance fédérale sur l’indication des prix

ARTICLE 2 – INSCRIPTIONS ET REGLEMENT

Chaque exposant(e) voulant participer au marché artisanal d’été d’Avenches devra remplir l’inscription dans son intégralité, datée et signée et renvoyée dans les délais mentionnés faute de quoi elle ne sera pas étudiée. (Version papier ou numérique)

ARTICLE 3   HORAIRES

Chaque exposant(e) s’engage et doit respecter les plages horaires obligatoires. (Étant admis que l’organisateur de la manifestation se laisse le droit de modifier les horaires en fonction des conditions climatiques). L’exposant(e) qui partira avant la fermeture du marché, sera refusé(e) lors du prochain marché.

ARTICLE 4   STANDS

Chaque exposant(e) est responsable d’amener son matériel. L’exposant(e) nécessitant de l’électricité participera à un montant supplémentaire mentionné sur la fiche d’inscription.

Chaque exposant(e) est responsable de décorer son stand pour y donner une belle ambiance. Pour les tonnelles, il est demandé de fermer l’arrière du stand à l’aide d’une bâche, de même il est recommandé de fermer la devanture côté client.

L’installation des stands pourra se faire le jour du marché dès 6 heures du matin ou selon l’heure fixée par l’organisateur et devra être terminé à 9 heures.

Le démontage des stands devra se faire selon l’ordre de l’organisateur. La place devra être rendu au plus tard à 19h00. La place attribuée doit être maintenue en ordre et rendue propre. Les déchets de légumes, de fruits, les papiers, les claies, etc., doivent être rassemblés et évacués par le marchand. Le marquage des emplacements des stands devra être enlevé par l’Artisasan (y compris le numéro du stand). Le cas échéant, le nettoyage et l’évacuation des déchets seront effectués aux frais du contrevenant.

ARTICLE 5   REPARTITION DES STANDS

L’organisateur établit le plan de la manifestation et effectue la répartition des différents emplacements. Dans la mesure du possible, il essaye de tenir compte des remarques des exposants. Afin d’assurer une diversification de la présentation du marché, d’une année à l’autre, les organisateurs se réservent le droit de placer les stands selon leurs désirs, notamment en tenant compte des genres d’artisanat afin d’éviter que des stands aux produits similaires se retrouvent côte-à-côte. Les Artisans désirant grouper deux stands contigus doivent le préciser sur le bulletin d’inscription.

ARTICLE 6   VENTE D’ALCOOL

Chaque exposant(e) vendant de l’alcool doit se munir d’affiches interdisant la vente d’alcool (vin et bière : interdit – 16 ans / apéritifs et spiritueux : interdit – 18 ans).

L’exposant devra proposer :

• un choix de trois boissons sans alcool de type différent,
• d’une quantité minimum de 3 dl
• dont le prix doit être inférieur au prix de la boisson alcoolique la moins chère.

Une participation  est prélevé pour contribuer aux frais d’octroi de la patente de vente d’alcool.

ARTICLE 7   PAIEMENT

Chaque exposant(e) ou participant(e) au marché  devra payer le montant de son stand ou de sa place dans les délais mentionnés sur l’inscription. Sans paiement dans les délais, aucune place ne sera réservée pour l’exposant(e) et son inscription sera annulée.

Votre paiement confirmera votre réservation. L’emplacement définitif de votre stand vous sera communiqué au plus tard 10 jours avant le marché.

ARTICLE 8   RESPONSABILITE

Le comité d’organisation décline toute responsabilité en cas de vol, d’accident ou de dommages causés par les forces de la nature ; l’exposant assure sa marchandise.

ARTICLE 9   ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR – ABSENCE

L’inscription sera remboursée dans les cas suivants et aux conditions ci-dessous:

• Si l’annulation du marché intervient avant le 07 juin 2023, le remboursement sera de 100%
• Si l’annulation du marché intervient entre le 08 juin 2023 et le 26 juin 2023, le remboursement sera de 80%
• Si l’annulation du marché intervient entre le 27 juin 2023 et le 08 juillet 2023 il n’y aura pas de remboursement des places du fait que les frais publicitaires et autres seront engagés même si le marché ne peut avoir lieu.
• En cas d’absence justifiée la veille du marché (décès d’un proche, hospitalisation, etc.)  et annoncée à l’organisateur, la finance d’inscription ne sera pas remboursée mais sera créditée à 100% pour l’année suivante et uniquement pour les « Artisanales d’Avenches ». Le remboursement peut être décidé par l’organisateur à titre exceptionnel. En cas d’annulation par l’exposant, l’inscription n’est pas remboursée.

Si l’artisan  ne se présente pas le jour du marché avant 08h45, sa place sera mise à disposition d’un autre artisan, sauf si ce dernier informe le comité du marché de son arrivée tardive. En aucun cas l’inscription sera remboursée.

En cas d’annulation le jour du marché ou fermeture du marché causés par les forces de la nature, (orage, fortes pluies, chute de grêle, vents violents…) aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 10   VEHICULE

L’étroitesse des ruelles ne permettant pas le stationnement des véhicules sur place, après déchargement des marchandises et le plus rapidement possible, les véhicules devront être garés sur la place prévue  et réservée pour les artisans.

ARTICLE 11   EXCLUSION

L’accès au marché peut être interdit à un marchand qui ne se conformerait pas au présent règlement, ainsi qu’aux ordres de la sécurité. Le comité se réserve le droit de refuser un emplacement non conforme.

Le comité se réserve le droit d’exclure le jour du marché tout commerçant ne respectant pas la vente du type de marchandises annoncée lors de l’inscription.

ARTICLE 12   COMPETENCE DE L’ORGANISATEUR

Le responsable du marché est compétent pour organiser et surveiller sur le terrain la bonne marche de la manifestation, notamment pour :
a. admettre ou refuser un marchand
b. admettre ou refuser des produits et des marchandises
c. déterminer l’emplacement et la dimension des stands
e. informer les marchands au sujet des directives et autres communications des autorités
f. effectuer des contrôles relatifs au respect du présent règlement
g. tenir à jour la base de données des marchands participant au marché
hebdomadaire avec la statistique des présences et des absences
h. en cas de nécessité, déplacer un ou plusieurs marchands
i. réserver un ou des emplacements à des fins d’information ou promotion touristique.

ARTICLE 13   DIVERS

Une inscription de dernière minute reste possible, mais le responsable de marché est libre d’accepter ou de refuser le marchand.

Chaque participant au marché est tenu de mettre sur son stand, dans un endroit bien visible, un panneau d’une grandeur minimum de 20 x 40 cm comportant son nom et son adresse.

Affichage des prix. Chaque marchandise doit être munie d’un affichage en CHF.-, bien en vue, clair et précis et ne pouvant prêter à confusion

La sous-location est strictement interdite !

ARTICLE 14   Entrée en vigueur, abrogation

Les présentes directives entrent en vigueur immédiatement. (1.08.2023). Elles abrogent toutes les prescriptions antérieures.

                                                                                                                                        L’organisateur: Décrevel Jean-Claude